Statuts et règlements
Les statuts sont les textes qui régissent le fonctionnement du SEBL. Ils expliquent notamment le fonctionnement de chacune de nos instances ainsi que leur hiérarchisation. Ils répondront à de nombreuses de vos questions.
Pour signaler un problème de violation de la confidentialité ou pour toute question à ce sujet, vous êtes priés de communiquer avec madame Dominique Sauvé, présidente du SEBL et responsable du respect et de la mise en œuvre de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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