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• Loi sur l'instruction publique (LIP)
• Régime pédagogique

La LIP est la loi qui régit l’ensemble du travail des enseignantes et enseignants. On y trouve notamment les droits, devoirs et obligations des différentes actrices et acteurs du domaine de l’éducation. C’est un outil essentiel dans le cadre de notre travail.

En 2019, la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et la gouvernance scolaire, aussi appelée Réforme Roberge ou PL40, est venue modifiée plus de 235 articles de la LIP, dont les  dernières modifications sont en vigueur le 1er juillet 2022, touchant notamment  : 

• l’autonomie professionnelle;
• la formation continue;
• le redoublement;
• la révision de résultats (règlement du ministre). 

Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez vous référer aux documents ci-dessous : 

• Loi sur l'instruction publique
• Réforme Roberge (document résumé FAE)
• Réforme Roberge (le personnel enseignant)

Le Régime pédagogique, quant à lui, recommande des balises d’application des différents éléments présents dans la LIP. On y retrouve notamment le temps d’enseignement pour chaque matière (très utile lorsqu’on est consulté sur la grille-matières ou maquette), les cycles d’enseignement et la sanction des études.

Vous trouverez ci-dessous le Régime pédagogique global de chaque secteur, l’Instruction annuelle de cette année ainsi que le décret effectif pour l’année scolaire 2022-2023 concernant la pondération des évaluations ministérielles. 

• Régime pédagogique FGJ
• Régime pédagogique EDA
• Régime pédagogique FP
• Instruction annuelle (complément au Régime pédagogique)