LIP

LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE

La LIP est la loi qui régit l’ensemble du travail des enseignantes et enseignants. On y trouve notamment les droits, devoirs et obligations des différentes actrices et acteurs du domaine de l’éducation. C’est un outil essentiel dans le cadre de notre travail.

En 2019, la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et la gouvernance scolaire, aussi appelée Réforme Roberge ou PL40, est venue modifiée plus de 235 articles de la LIP, dont les dernières modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2022, touchant notamment: 

• l’autonomie professionnelle; · 
• la formation continue; · 
• le redoublement; · 
• la révision de notes (règlement du ministre).   

Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez vous référer aux documents ci-dessous: 

• Loi sur l'instruction publique
• Réforme Roberge (document résumé FAE)
• Réforme Roberge (le personnel enseignant)
• **Nouvelle publication** Projet de règlement sur les conditions et modalités applicables à la révision d’un résultat

RÉGIME PÉDAGOGIQUE

Le Régime pédagogique, quant à lui, recommande des balises d’application des différents éléments présents dans la LIP. On y retrouve notamment le temps d’enseignement pour chaque matière (très utile lorsqu’on est consulté sur la grille-matières ou maquette), les cycles d’enseignement et la sanction des études.

Vous trouverez ci-dessous le Régime pédagogique global ainsi que le décret effectif pour l’année scolaire 2020-2021 concernant entre autres les deux bulletins et les deux communications aux parents. De plus, un résumé de ce décret est disponible sur le site de la FAE via ce lien.

• Régime pédagogique modifié FGJ
• Régime pédagogique FGJ
• Régime pédagogique EDA
• Régime pédagogique FP