Statuts du SEBL
Découvrez les statuts et règlements qui régissent notre syndicat. Ces documents essentiels définissent les droits et responsabilités de nos membres, assurant ainsi une organisation harmonieuse et équitable.
Règlement sur les élections
Découvrez les principales dispositions du règlement sur les élections, garantissant un processus transparent et équitable pour tous les membres du syndicat. Ce document est essentiel pour comprendre les droits et obligations lors des élections syndicales.
Demande de modification aux statuts et règlement
Tout membre ou instance du SEBL peut déposer une proposition de modification aux statuts et règlements.
Toute proposition de modification est envoyée au comité des statuts et règlements qui prépare un avis qu’il dépose au Comité exécutif. Celui-ci soumet une recommandation à l’Assemblée des personnes déléguées. Celle-ci transmet sa recommandation à l’Assemblée générale, selon les attributions.
Pour toute modification aux présents statuts et règlements, un avis de motion contenant la ou les propositions de modification doit être transmis à chacune des personnes déléguées des établissements ou à une personne désignée par le SEBL dans le cas d’un immeuble n’ayant pas de personnes déléguées, au moins dix (10) jours ouvrables avant la tenue de l’Assemblée générale ou de l’Assemblée des personnes déléguées selon le cas.
Un avis de convocation doit être transmis à chacun des membres au moins dix (10) jours ouvrables avant la tenue de l’Assemblée générale. Cet avis doit indiquer que des copies détaillées des propositions de modification sont disponibles auprès d’une personne déléguée de l’établissement, d’une personne désignée par le SEBL ou au siège social du SEBL.