La LIP est la loi qui régit l’ensemble du travail des enseignantes et enseignants. On y trouve notamment les droits, devoirs et obligations des différentes actrices et acteurs du domaine de l’éducation. C’est un outil essentiel dans le cadre de notre travail.

En mai 2023, le ministre Drainville annonçait une nouvelle réforme dans le domaine de l’Éducation. Tout comme l’a fait le projet de loi 40 en 2019, les nouvelles modifications proposées traitent de faux problèmes qui ne représentent même pas la pointe de l’iceberg de ce qui se passe dans nos écoles. Par contre, l’adoption d’un tel projet de loi pourrait avoir de gros impacts sur les enseignantes et enseignants. Mais que contient le PL23 exactement?

• Droit de gérance sur la formation continue
• Nomination et destitution des directions générales par le ministre
• Enseignement à distance
• Centralisation des pouvoirs au ministère
• Imposition de pratiques pédagogiques par l’Institut national d’excellence en éducation (INEÉ)

Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez vous référer aux documents ci-dessous : 

• Loi sur l’instruction publique
• PL23 et l’INEE: excellence ou standardisation en éducation?
• PL23 : une relecture du Petit Prince est nécessaire
• Réforme Roberge (document résumé FAE) (2019)
• Réforme Roberge (le personnel enseignant) (2019)

Le Régime pédagogique, quant à lui, recommande des balises d’application des différents éléments présents dans la LIP. On y retrouve notamment le temps d’enseignement pour chaque matière (très utile lorsqu’on est consulté sur la grille-matières ou maquette), les cycles d’enseignement et la sanction des études.

Vous trouverez ci-dessous le Régime pédagogique global de chaque secteur ainsi que l’Instruction annuelle de cette année. 

• Régime pédagogique FGJ
• Régime pédagogique EDA
• Régime pédagogique FP
• Instruction annuelle (complément au Régime pédagogique)

Le Régime pédagogique a été modifié afin de prendre en considération les jours de grève pendant l’année scolaire 2023-2024. Voici les principaux éléments qui ont été modifiés :

• Nombre de jours pour l’année scolaire en cours
• Dates de transmission des bulletins
• Pondération des épreuves ministérielles
• Nombre d’heures associées à certaines formations