Sommaire
Enseignantes enceintes
Banque addtionnelle de congé
Congé de maternité
Retrait préventif
Document d’information sur le congé de maternité
Enseignantes et enseignants dont la conjointe est enceinte
Congé de paternité
Congé parental
Congé à l’occasion de la naissance
Document d’information sur le congé de paternité
Planification du congé parental
Enseignantes enceintes
Banque additionnelle de congé
Lorsque vous apprenez que vous êtes enceinte, vous avez accès à une banque additionnelle de cinq jours de congé pour les visites reliées à la grossesse.
Voici les modalités (E6, 5-13.19 C)) :
- La banque de congés comporte 5 journées;
- Les congés peuvent être pris en demi-journée;
- Les visites reliées à la grossesse sont effectuées chez une professionnelle ou un professionnel de la santé;
- Les rendez-vous doivent être attestés par un certificat médical ou un rapport écrit et signé par une sage-femme.
Cette banque de congés est ajoutée automatiquement à votre dossier et elle apparaîtra sur votre relevé de paie dès le moment où votre billet médical parvient au CSSMI.
Ce billet doit attester de votre grossesse et de la date prévue d’accouchement et être acheminé à la personne technicienne en administration (congés et avantages sociaux) qui s’occupe de votre école. Dans l’Intranet, cliquez sur Répartition des établissements – Congés et avantages sociaux pour trouver la personne technicienne de votre école.
Congé de maternité
L’enseignante a droit à un congé de maternité de 21 semaines consécutives.
Durant ces semaines, à condition d’y avoir droit et de maintenir un lien contractuel, le CSSMI verse une indemnité s’ajoutant aux prestations du RQAP afin que l’enseignante reçoive l’équivalent d’environ 88 % de son salaire (E6, 5-13.05)
Retrait préventif
Lorsque le travail de l’enseignante enceinte (ou qui allaite) comporte un danger pour elle et son enfant, l’employeur peut la réaffecter à d’autres tâches sans risques pour sa santé et qu’elle est raisonnablement en mesure d’accomplir. Si c’est impossible, la Loi sur la santé et la sécurité du travail l’autorise à cesser temporairement de travailler.
Je viens d’apprendre que je suis enceinte, quelle est la marche à suivre?
- Consultez votre médecin dès que possible.
- Si votre médecin juge qu’il y a des risques pour vous ou votre enfant, vous obtiendrez un certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite.
- Transmettez le certificat à l’employeur. Cette transmission constitue la demande de réaffectation.
Je ne sais pas si je suis immunisée contre la rubéole ou le parvovirus, que faire?
- Consultez votre médecin dès que possible et il déterminera si des tests sanguins* sont nécessaires. Si des tests sanguins sont nécessaires, vous aurez le choix du centre de prélèvement qui vous convient;
- En attendant les résultats, vous serez retirée de votre milieu de travail et payée à 100 % pour les 5 premiers jours et ensuite, à 90 %.
*Il est possible d’effectuer ces tests sans frais dans un laboratoire privé. Pour ce faire, vous devez communiquer avec la personne technicienne responsable de votre établissement afin d’obtenir les documents nécessaires pour prendre votre rendez-vous.
Document d'information sur le congé de maternité
Pour plus d’information, voici un document pour vous aider dans la planification de votre congé de paternité.
Enseignantes et enseignants dont la conjointe est enceinte
Congé de paternité
Le congé de paternité s’adresse à l’enseignante ou l’enseignant dont la conjointe est enceinte. Il comprend 5 semaines qui doivent être prises de façon consécutive (E6, 5-13.21B)).
Congé parental
L’enseignante ou l’enseignant qui a droit au congé de paternité peut aussi demander un congé parental dont le nombre de semaines varie selon le choix des parents. Auparavant, ce congé, lorsqu’il était pris, devait suivre immédiatement les cinq semaines de paternité. Il est maintenant possible de prendre un congé en prolongation du congé de paternité avant ledit congé de 5 semaines. (E6, 5-13.21 B)). Ceci s’applique également pour l’enseignante ou l’enseignant dont la conjointe a accouché.
Congé à l'occasion de la naissance
Ce congé est offert à l’enseignante ou l’enseignant dont la conjointe attend un enfant (5-13.21 A)).
Voici les modalités :
- La durée maximale est de cinq jours ouvrables;
- Le congé peut être discontinu;
- Le congé peut être pris en demi-journée;
- Le congé doit se situer entre le début du processus d’accouchement et le 15e jour suivant le retour de la mère ou de l’enfant à la résidence familiale;
- Si le congé coïncide avec la période estivale, il peut être reporté à une date ultérieure, après entente avec la direction.
Document d'information sur le congé de paternité
Pour plus d’information, voici un document pour vous aider dans la planification de votre congé de paternité.
Planification du congé parental
Vous attendez un enfant? Que ce soit pour une première ou une sixième grossesse, nous pouvons vous conseiller concernant votre congé à venir.
